POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nos factures sont payables à trente jours fin de mois.

 

Mode de paiement accepté :

– Chèque

– Virement

– Mandat administratif

Clauses pénales  : 
La société GREENOFFICE accorde un escompte de 0,5% en cas de paiement au comptant.
Tout défaut de règlement à l’échéance de la facture donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué à la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement fixée à 40€ HT (c. com. art. D.441-5). En outre, en cas de recours à une procédure judiciaire pour parvenir au paiement, il sera dû une pénalité égale à 10% des sommes dues.