Conditions générales de vente

Préambule : Toute vente effectuée avec Greenoffice entraîne l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant.

Produits : Tous les produits présentés sur le site www.tabledetri.fr sont mis à la destination des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Commande : Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande officiel émanant du cocontractant indiquant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, son numéro de SIRET et les coordonnées téléphoniques.

Disponibilité : Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande et/ou date de livraison. Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux     produits éventuellement manquant

Livraison et Transport : Greenoffice s’engage à livrer les commandes à l’adresse de livraison et dans les délais inscrits sur le bon de commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 01 40 87 10 00 ou par mail : contact@greenoffice.fr.

Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de Greenoffice dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée et aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte. Dans tous les cas, les risques de perte ou détérioration des produits et matériels sont transférés au client dès leur sortie de l’entrepôt de Greenoffice.

Garantie : Tous les matériels et produits sont garantis 2 ans à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l’exception des consommables et accessoires. Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne pas droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.

Dans tous les cas, l’usure normale du matériel, la détérioration, l’accident par faute de négligence, de surveillance, d’entretien du matériel, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

Responsabilités : Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française et aux règles européennes en vigueur. Si une commande est destinée à l’étranger le client doit s’assurer d’abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés.

Dans tous les cas, Greenoffice ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.

Prix : Notre liste de prix est disponible sur simple demande par email contact@greenoffice.fr ou à notre service commercial 01 40 87 10 00 et notre tarif est garanti pour une année calendaire. S’il s’agit de commandes spéciales, les prix sont valables jusqu’à la date de validité mentionnée sur le devis. Tous les prix s’entendent hors taxes et hors frais de livraison si celle-ci n’est pas précisée.

Paiement : Les factures sont payables à 30 jours à réception de facture par virement ou chèque bancaire sachant que le paiement est effectif lorsque les sommes sont portées au crédit du compte. Tout défaut de règlement à l’échéance de la facture donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué à la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Ces intérêts sont dus à compter de la date du premier jour après l’échéance et ce, jusqu’au paiement effectif. En outre, en cas de recours à une procédure judiciaire pour parvenir au paiement, il sera dû une pénalité égale à 10%  des sommes dues. Il n’est pas consenti d’escompte en cas de paiement anticipé.

Le défaut de paiement d’une seule facture à échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues et, la suspension ou l’annulation (au choix de Greenoffice) de toutes les commandes en cours.

Réserve de propriété :Il est expressément entendu que Greenoffice conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peut pas constituer de paiement.

Escompte pour règlement anticipé : 0.5%. En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points sera facturée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement fixée à 40 € (c. com. art. D. 441-5).

Litige et juridiction compétente : En cas de litige, la société cliente et/ou son représentant s’adressera par priorité à la société GREENOFFICE pour trouver une solution amiable sauf en cas d’impayé. La réclamation fondée sera formulée par écrit et adressée à la société GREENOFFICE, notamment par télécopie ou courrier recommandé. A défaut d’accord dans le mois de la survenance dudit litige, les parties conviennent , d’un commun accord, que toutes contestations découlant de la conclusion et de l’exécution des contrats passés entre la société GREENOFFICE et ses clients, personnes morales, seront portées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre  saisi par la partie la plus diligente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Droit applicable : La loi applicable aux relations contractuelles GREENOFFICE / la société cliente est la loi française. Néanmoins, ce droit ne sera applicable aux relations qu’au-delà de ce qui n’a pas été prévu par les présentes conditions générales de vente.